Memento technique

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'lntérieur et des ministres intéressés.

Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Obligations de l'installateur et de l'exploitant

1. Les matériels de détection automatique d'incendie doivent être admis à la marque NF Matériel de détection d'incendie et être estampillés comme tels, ou faire l'objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté Economique Européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF Matériel de détection d'incendie, notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes.

Consignes d'exploitation
Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.
L'exploitant ou son représentant doit s'assurer, une fois par semaine au moins, du bon fonctionnement de l'installation et de l'aptitude des alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité à satisfaire aux exigences du présent règlement.
L'exploitant doit faire effectuer sous sa responsabilité les remises en état le plus rapidement possible.
L'exploitant doit disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange des modèles utilisés tels que lampes, fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé, etc...

Entretien
Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré :

• soit par un technicien compétent habilité par l'établissement,
• soit par l'installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.

Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.

Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes données au technicien attaché à l'établissement, doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation ou l'échange des éléments défaillants. La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité.

• §1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B ainsi que les installations fixes d'extinction automatique à eau du type sprinkler doivent toujours être vérifiées par une personne ou un organisme agréé.
• §2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section Il précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.
• §3. Pour les systèmes de sécurité incendie et pour les installations fixes d'extinction automatique à eau du type sprinkler, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.
• Pour les systèmes de détection incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 (§3, deuxième tiret).

Le nouveau Code Pénal entré en vigueur en 1994 réprime par son Art. 221-6 : "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les réglements, la mort d'autrui". Le délit d'atteinte à la vie d'autrui concerne au premier chef les personnes responsables du respect des règles de sécurité.

L'Article R 123-51 du code de la construction et de l'habitation prévoit un Registre de Sécurité tenu par le chef d'établissement sur lequel seront consignés par ordre chronologique, tous les évènements concernant l'installation tels que :

• la liste des personnes chargées du service incendie,
• les consignes à tenir en cas d'incendie,
• le résultat des vérifications périodiques effectuées par le personnel de surveillance,
• le résultat des vérifications périodiques de l'état général de l'installation,
• la nature des opérations de maintenance et l'identification de I'opérateur,
• la nature des réparations, leur durée et les périodes pendant lesquelles l'installation a du être mise hors service, ainsi que les mesures compensatoires qui auront été prises.

Sont à joindre au registre de sécurité :

• les notices d'utilisation des différents produits constituant le Système Incendie,
• la liste du matériel d'entretien et des pièces détachées nécessaires au dépannage courant.
  DOSSIER D'IDENTITE DU SSI

  Afin de permettre la réception du SSI ainsi que son exploitation future, un dossier technique dénommé "Dossier d'ldentité du SSI" doit être établi par la personne chargée de la coordination.

  Ce dossier doit comporter, au minimum, les informations suivantes :

  • Zones de Détection (ZD) avec identification des détecteurs et/ou des Déclencheurs Manuels (DM) correspondants ;
  • Zones de mise en Sécurité (ZS) avec identification des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) ;
  • Zones de diffusion d'Alarme (ZA) avec identification des Diffuseurs d'alarme Sonore (DS) et/ou des Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) ;
  • Corrélations :
    • entre ZD et ZS du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), pour les SSI de catégories A et B,
    •  entre dispositifs de commande (DCM, DCMR, DCS) et DAS, pour les catégories C, D et E.
  • Schémas de principe de l'installation, les plans de câblage détaillés devant être annexés au Dossier d'ldentité ;
  • Liste des plans fournis par les installateurs, ces plans devant être annexés au Dossier d'ldentité ;
  • Liste des matériels du SSI et documentations donnant leurs caractéristiques ;
  • Certificats de conformité aux normes, fournis par les constructeurs ;
  • Instructions de manœuvre ;
  • Document attestant la compatibilité entre le SDI et le CMSI ;
  • Notice d'exploitation et de maintenance du SSI.

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